J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220470A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002, Mme Noel (Sophie, Michelle, Mireille), épouse Pribyl, est nommée notaire à la résidence de Lencloître (Vienne), en remplacement de M. Jacob (François), démissionnaire.